Règlement
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Article 1: Société organisatrice
Le pôle événementiel de la société LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 422 584 532, ayant son siège 103, rue La Boétie 75008 Paris, organise les « Trophées du Droit ».
Conformément à ce règlement, les Trophées du Droit honorent les meilleurs praticiens et acteurs du marché juridique.
Les différentes thématiques abordées sont relatives au droit et alternativement du contentieux et de la finance. Elles s’articulent comme suit :
I. TrophÉes Management de Cabinets d’Avocats
· Trophée « Leadership & Stratégie »
· Trophée « Firme Entrepreneuriale-niveau national »
· Trophée « Firme Entrepreneuriale »
· Trophée « Firme Internationale »
· Trophée « Leading Partner »
II. trophÉes Management Directions Juridiques et Fiscales
· Trophée « Direction Juridique de banque, de services financiers ou d’assurance »
· Trophée « Direction Juridique de groupe international »
· Trophée « Direction Fiscale »
· Trophée « Direction Propriété Industrielle »
III. trophÉes Meilleures Équipes spÉcialisÉes
Les Trophées « Meilleures Equipes Spécialisées » viennent matérialiser la reconnaissance témoignée aux meilleurs praticiens, avocats et conseils, qui se sont particulièrement distingués dans les différents domaines d’expertise du droit des affaires.
· Trophée « Procédures collectives et Restructuration d’entreprises
· Trophée « Fiscalité des Transactions »
· Trophée « Firme fiscale »
· Trophée « Contentieux boursier »
· Trophée « Capital Risque »
· Trophée « LBO Upper & Large Cap »
· Trophée « LBO Small & Mid Cap »
· Trophée « Equity capital market »
· Trophée « Equity linked & Debt capital market”
· Trophée « Financement d’acquisitions et financement à effet de levier »
· Trophée « Financement d’actifs et de projets, PPP »
· Trophée « Titrisation »
· Trophée « Fusions Acquisitions, deals supérieurs à 1 milliard d’euros »
· Trophée « Fusions Acquisitions, deals jusqu’à 1 milliard d’euros »
· Trophée « Antitrust »
Les années impaires, les professionnels du droit et du contentieux sont mis à l’honneur. Les trophées sont les suivants :
I. TrophÉes Management de Cabinets d’Avocats
· Trophée « Leadership & Stratégie »
· Trophée « Firme Entrepreneuriale-niveau national »
· Trophée « Firme Entrepreneuriale »
· Trophée « Firme Internationale »
· Trophée « Leading Partner »
· Trophée « Management Litigation Law Firm »
II. trophÉes Management Directions Juridiques et Fiscales
· Trophée « Direction Juridique de grande et moyenne Entreprise »
· Trophée « Direction Juridique de groupe international »
· Trophée « Direction Fiscale »
· Trophée « Direction Propriété Industrielle »
III. trophÉes Meilleures Équipes spÉcialisÉes
· Trophée « Arbitrage International»
· Trophée « Arbitre Francophone de l’année »
· Trophée « Droit social »
· Trophée « Santé Pharmacie »
· Trophée « Droit de la Distribution »
· Trophée « Contentieux Assurance et Risques Industriels »
· Trophée « Opérations Immobilières et Construction »
· Trophée « Droit public des affaires »
· Trophée « Droit de l’Environnement »
· Trophée « Droit pénal des Affaires »
· Trophée « Nouvelles Technologies »
· Trophée « Médias et Droits d’auteurs»
· Trophée « Marques et Brevets »
· Trophée « Conseil en Propriété Industrielle »
Article 3 : Principe de l’événement
Les Trophées du Droit visent à récompenser les praticiens les plus reconnus du droit et alternativement du contentieux et de la finance à raison d’un événement par an après consultation et délibération d’un jury spécialisé par discipline et composé de professionnels, avec présentation orale des nominés.
Article 4: Organisation et Calendrier
Après constitution et consultation des différents jurys, les distingués sont contactés au plus tard 60 jours avant l’événement et disposent de 15 jours minimum pour compléter leur formulaire de participation. Les jurys délibèrent sur la base de ces formulaires lors de réunions et présentations orales, prévues à cet effet, au plus tard 15 jours avant l’événement.
Article 5: Composition du Jury
Les membres des différents jurys, professionnels reconnus, sont sollicités par l’équipe organisatrice des Trophées du Droit en fonction de leur expérience et domaine de compétence. A réception de leur accord de participation en qualité de membre du jury, ceux-ci se voient confier les formulaires de participation des différents distingués en fonction de la catégorie dans laquelle ils officient. Ils assistent également aux présentations orales des distingués suivies de la délibération visant à déterminer le/les lauréats.
Article 6: Obligations du jury
- Les membres du jury doivent notifier leur accord de collaboration par écrit. La réception de cet agrément par l’équipe des Trophées du Droit emporte adhésion au présent règlement.
- Les membres du jury s’engagent à participer aux réunions de délibération ainsi qu’à la soirée de remise des Trophées dans la mesure du possible.
- L’identité des membres des jurys doit rester secrète jusqu’au jour de la cérémonie des Trophées.
- Les membres du jury ayant ainsi accepté de participer à l’événement sont tenus à une obligation de confidentialité quant au contenu des listes de distingués, au contenu des formulaires qui leur sont soumis pour délibération et au contenu des présentations orales des distingués.
- Les membres du jury sont tenus à une obligation de confidentialité quant aux noms des Lauréats désignés par leur(s) jury(s).
- Les membres du jury s’engagent à faire preuve de discrétion quant au contenu des délibérations auxquels ils ont accès.
- Les membres du jury délibèrent en toute intégrité et de manière indépendante par rapport aux organisateurs de l’événement d’une part, et aux différents distingués, d’autre part.
Article 7 : Distingués et lauréats
La sélection des nominés se déroule en 3 phases.
Phase 1 :
Les distingués sont présélectionnés par l’équipe organisatrice des Trophées du Droit d’après les diverses études, enquêtes et classements effectués par les journalistes du magazine Décideurs - Stratégie Finance Droit pendant l’année en cours.
D’autres ouvrages de référence tels que les guides professionnels français et internationaux concernant la pratique juridique servent également à étayer cette présélection.
Phase 2 :
Un questionnaire est transmis à chaque distingué dans le mois qui suit sa sélection définitive et fait office de de dossier de candidature ou « formulaire de participation ».
Ce formulaire servira de base à la délibération des différents jurys. Il vise à renseigner les membres des jurys sur les divers aspects de la pratique professionnelle de chaque distingué afin de pouvoir procéder à une comparaison équitable.
Les distingués disposent de 15 jours minimum pour compléter dûment ce questionnaire. Tout dépassement non justifié de ce délai imparti sera considéré comme un refus de participation du distingué.
La réception de ce formulaire par l’équipe des Trophées vaut accord de participation à l’événement en qualité de distingué et emporte adhésion au présent règlement.
Phase 3 :
Les équipes distinguées présentent oralement les points forts et de différenciation de leur firme ou équipe, devant les jurys.
Un à trois associés peuvent ainsi défendre leur firme ou équipe, en laissant le temps au Jury de poser des questions. La totalité de l’exercice (présentation et questions) est de 10 minutes. Tout associé d’un cabinet est habilité à le représenter.
Cette présentation permet aux membres du jury de mieux connaître le cabinet et la practice, et constitue un réel outil de business développement.
Afin de contribuer aux dépenses engagées pour le suivi administratif des candidatures, une participation de 630€ HT (753,48 € TTC) par dossier présenté est demandée aux équipes distinguées et aux représentants des cabinets d’avocats. Cette somme servira à couvrir le traitement des dossiers de candidature (création des livrets de cérémonie et hors-série dédié, reproduction et diffusion des dossiers de nomination) et frais relatifs à la consultation des membres du jury (organisation des réunions de délibération, etc.)
Article 9 : Participation à la soirée des Trophées
Une contribution à la soirée de remise des Trophées du Droit est demandée pour toute personne souhaitant y assister, à l’exception des membres du jury qui sont invités gracieusement. Cette contribution est fixée à 285€ HT (340,86 € TTC).
Le montant de cette participation est subordonné aux différents coûts logistiques inhérents à l’organisation de la soirée.
La possibilité de réserver une table entière de 10 personnes ou une demi-table de 5 personnes à des tarifs préférentiels est offerte aux participants.
Article 10 : Publicité
Du seul fait de l’acceptation de leur participation à l’événement, les distingués, jurys et invités autorisent l’utilisation de leur image (nom, prénom, fonction et photographie) dans tous les supports liés au présent événement sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la distinction et/ou la récompense obtenues.
Article 11 : Désignation des lauréats
Les membres des jurys délibèrent lors de réunions prévues à cet effet. Le calendrier de ces réunions est fixé avec l’accord de chaque membre conformément à ses disponibilités. Dans le cas où un membre du jury serait absent à l’une de ces réunions pour raison urgente, une méthode alternative lui est proposée par l’équipe organisatrice des Trophées du Droit afin de recueillir son opinion et d’en faire part aux autres membres de son jury avant délibération définitive.